Vous avez chiffré une salle de bain en mars. Le client hésite, compare, vous rappelle en septembre : « Je prends votre devis, au même prix. » Entre-temps, vos fournisseurs ont changé leurs tarifs. Sans durée de validité écrite, vous voilà en train de discuter de ce que « raisonnable » veut dire, avec un client qui a le papier en main.
Ce guide répond à une question simple : jusqu’à quand votre devis vous engage-t-il ? Il explique ce que dit le Code civil, ce que vous devez écrire sur le devis, comment choisir votre durée, et ce qui change quand le client signe, avec ou sans acompte.
Un devis non signé est une offre
Tant que le client ne l’a pas accepté, votre devis est une offre de contrat. Vous pouvez encore le modifier, le retirer, ou laisser sa durée de validité expirer. C’est ce dernier point qui nous intéresse ici.
Le Code civil, à l’article 1117, alinéa 1, le dit ainsi : « L’offre est caduque à l’expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, à l’issue d’un délai raisonnable. » Traduit pour l’artisan : si vous avez fixé une durée, votre offre tombe à l’échéance, et vous n’êtes plus tenu par votre prix. Si vous n’en avez pas fixé, elle tombe après un « délai raisonnable », et personne ne sait à l’avance combien cela représente.
La loi impose-t-elle une durée ?
Aucun texte n’impose de durée particulière : vous la fixez librement. En revanche, la durée de validité doit figurer sur les devis de dépannage, de réparation et d’entretien. Sur les autres chantiers, aucun texte ne l’impose formellement, mais s’en passer est une imprudence.
Les règles propres au dépannage sont détaillées dans notre guide Dépannage et urgence : les règles à respecter. Pour la liste complète de ce que doit contenir un devis de travaux, voyez les mentions obligatoires d’un devis bâtiment.
Dans la pratique, un à trois mois est la durée courante. Ce n’est pas une règle : c’est une pratique courante.
Comment rédiger la mention
Deux éléments suffisent : la date d’émission et la durée. Ensemble, ils donnent une échéance que le client comme vous pouvez vérifier sans interprétation.
- 1Écrivez la date d’émission du devis en haut du document, à côté du numéro.
- 2Ajoutez la durée de validité dans une ligne bien visible, près du total ou des conditions, et non dans les petits caractères.
- 3Choisissez une formulation sans ambiguïté, par exemple « Devis établi le (date), valable deux mois à compter de sa date d’émission. »
- 4Évitez les formules vagues comme « devis valable quelques semaines » ou « prix susceptibles d’évoluer » : elles recréent le flou que vous voulez supprimer.
Choisir sa durée selon la part de fournitures
La bonne durée dépend de ce qui peut bouger entre le devis et le chantier. Notre guide sur le chiffrage d’un devis cite parmi les risques la hausse du prix des matériaux entre le devis et la commande, d’où l’intérêt d’une durée de validité courte sur les chantiers à forte part de fourniture.
| Type de chantier | Ce qui peut bouger | Durée à privilégier |
|---|---|---|
| Forte part de fournitures (carrelage, menuiseries, équipements) | Le prix des matériaux entre le devis et la commande | Une durée courte |
| Surtout de la main-d’œuvre (petites reprises, pose) | Votre planning plus que vos achats | Une durée plus confortable pour le client |
| Dépannage, réparation, entretien | La durée doit de toute façon figurer sur le devis | Une durée courte, adaptée à l’intervention |
Il n’y a pas de chiffre magique. Un à trois mois est la pratique courante : placez-vous plutôt vers le bas de cette fourchette quand les fournitures pèsent lourd, vers le haut quand l’essentiel du devis est votre temps de travail.
Le client signe un devis expiré
Cela arrive souvent : le devis est valable deux mois, le client signe au bout de quatre. Que s’est-il passé juridiquement ? Votre offre était caduque, donc sa signature ne vous engage pas automatiquement au prix de départ.
Vous avez alors deux options, et c’est vous qui choisissez :
- Accepter quand même. Si le prix vous convient toujours, confirmez-le par écrit au client (un e-mail suffit) : « Votre devis du (date) est expiré, je le maintiens exceptionnellement au même prix. » Le contrat se forme alors sur ces bases.
- Envoyer un devis actualisé. Si vos prix ont changé, refaites le devis avec les montants du jour, et une nouvelle durée de validité. Le client décide ensuite en connaissance de cause.
Dans les deux cas, ne démarrez pas sur un devis expiré sans avoir répondu par écrit : le prix applicable doit être clair pour les deux parties avant le premier jour de chantier.
Le devis sans durée de validité
Un devis sans durée n’est pas nul : il reste valable, mais pour un « délai raisonnable ». Le risque est connu : le client qui revient six mois plus tard et réclame l’ancien prix, alors que vos coûts ont évolué. Vous soutiendrez que le délai raisonnable est dépassé, il soutiendra le contraire.
La correction est simple : relisez vos modèles de devis, et ajoutez la durée de validité partout où elle manque. Pour un ancien devis sans durée encore en attente de réponse, le plus sûr est d’envoyer un devis actualisé qui en comporte une.
Une fois signé, le devis n’a plus de durée de validité
À la seconde où le client signe un devis encore valable, la nature du document change : ce n’est plus une offre, c’est un contrat. La notion de durée de validité n’a alors plus de sens. Ce qui compte, ce sont trois choses : le prix, le délai d’exécution et ses conditions.
- Le prix est ferme. Vous ne pouvez plus le réviser, sauf si le devis contenait une clause de révision expressément prévue.
- Le délai d’exécution devient un engagement. Mieux vaut le formuler avec ses conditions, par exemple à compter du versement de l’acompte et de la mise à disposition du logement.
- Les conditions de démarrage (acompte, accès au chantier, choix des matériaux) sont celles que le devis a prévues.
Tout cela est développé dans notre guide Devis signé : valeur juridique et réception des travaux. Retenez l’essentiel : la durée de validité vous protège avant la signature, la rédaction du prix et du délai vous protège après.
Devis signé sans acompte : est-il valable ?
Oui. Le contrat se forme par l’accord signé : le versement d’un acompte n’est pas ce qui rend le devis valable. Un devis signé sans qu’un euro ait été versé engage donc les deux parties, comme un devis signé avec acompte.
C’est seulement si le devis prévoit que les travaux démarrent à réception de l’acompte que vous pouvez attendre l’acompte avant de commencer.
La rétractation quand le devis est signé chez le client
Un devis signé ailleurs que dans vos locaux, chez le client par exemple, ouvre en principe un droit de rétractation. Cela vaut pour la plupart des devis d’artisans. Les délais et vos obligations d’information sont expliqués dans le guide Devis signé : valeur juridique et réception des travaux, auquel nous vous renvoyons pour ne pas les confondre.
Gardez seulement à l’esprit que cette question est distincte de la durée de validité : la durée de validité s’applique avant la signature, la rétractation après.
Combien de temps garder un devis signé ?
Un devis signé est la pièce de départ du dossier d’un chantier. Ne le jetez pas une fois la facture payée : il prouve ce qui avait été convenu, au prix convenu. Notre guide Durée de conservation des factures et des devis détaille les durées et propose une méthode de classement.
Dans MonDevisMinute, l’application transforme un devis accepté en facture en un clic.
Les erreurs les plus fréquentes
- Ne pas écrire de durée de validité : on retombe dans le « délai raisonnable », une notion floue.
- Écrire une durée sans date d’émission : l’échéance ne peut pas se calculer.
- Laisser le client signer un devis expiré sans lui répondre par écrit : le prix du jour n’est alors pas clair.
- Fixer une durée longue sur un chantier à forte part de fournitures : vous vous engagez sur un prix qui peut bouger.
- Penser qu’un devis n’est valable qu’après versement de l’acompte : c’est la signature qui forme le contrat.
- Parler de durée de validité pour un devis déjà signé : une fois signé, ce sont le prix, le délai et ses conditions qui comptent.