Un mardi matin, vous déplacez une échelle dans le salon d’un client. Un pied glisse, le parquet du client est rayé sur toute la largeur d’une pièce. Le chantier n’a pas de défaut, l’ouvrage est solide, mais le client attend un dédommagement. Votre assurance décennale va-t-elle payer ? En général, non : ce n’est pas son rôle.
Ce guide répond aux questions qui reviennent le plus souvent : la responsabilité civile professionnelle, dite RC pro, est-elle obligatoire dans le bâtiment ? Quelle différence avec la décennale ? Que couvre-t-elle, et dans quels cas un client ou un entrepreneur peut-il vous la réclamer ? Nous ne donnons aucun prix d’assurance : ils dépendent de votre métier et de votre contrat, et seul votre assureur peut vous les donner.
L’assurance est-elle obligatoire pour un artisan ?
Souscrire une assurance professionnelle n’est pas toujours obligatoire. Selon l’activité exercée, l’obligation peut inclure la responsabilité civile professionnelle : cela dépend du métier, et chaque profession a ses règles.
Dans le bâtiment, l’assurance obligatoire, c’est la décennale. Elle couvre, pendant dix ans à compter de la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Tout est détaillé dans notre guide Assurance décennale de l’artisan, y compris la sanction pénale prévue quand on travaille sans.
Pour les métiers du bâtiment, la RC pro n’est en général pas imposée par la loi. Cela ne veut pas dire qu’elle est inutile. Elle répond à une autre question que la décennale, et c’est là que beaucoup d’artisans se trompent : ils croient qu’une seule assurance suffit à tout couvrir.
Ce que la décennale ne couvre pas
La décennale vise l’ouvrage lui-même : sa solidité, sa capacité à remplir sa fonction. Un désordre purement esthétique n’en relève pas, un équipement dissociable non plus, comme vous le verrez dans notre guide sur la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale, qui décrit les deux autres garanties légales de l’après-réception.
Il reste une catégorie entière de dommages qui ne touchent pas l’ouvrage : ceux que vous ou votre équipe causez au client ou à des tiers à l’occasion des travaux. Ils peuvent être corporels, matériels ou immatériels. Et ils peuvent survenir pendant le chantier comme après la réception. C’est ce terrain que couvre la RC pro.
Ce que la RC pro couvre : des exemples de chantier
La RC pro couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés au client ou à des tiers à l’occasion de vos travaux, quand ils ne touchent pas l’ouvrage, avant comme après la réception. Voici trois situations typiques :
- Un dégât des eaux chez le voisin du dessous : vous percez une canalisation en refaisant une salle de bain à l’étage, et le plafond de l’appartement du dessous est trempé. Le dommage est chez un tiers, et ce n’est pas l’ouvrage que vous avez réalisé qui est touché.
- Le parquet du client abîmé par une échelle : le chantier lui-même est irréprochable, mais un sol existant a été endommagé pendant l’intervention.
- Un passant blessé par une chute d’outil : vous travaillez en façade ou sur un toit, un outil tombe sur le trottoir. Il s’agit ici d’un dommage corporel causé à un tiers.
Dans ces trois cas, ni la solidité de l’ouvrage ni son usage ne sont en cause. La décennale n’a donc pas de raison d’intervenir, et si vous n’avez pas de RC pro, c’est à vous de payer la réparation ou l’indemnisation, sur les fonds de l’entreprise et parfois sur votre patrimoine personnel.
RC pro et décennale : le tableau comparatif
| Décennale | RC pro | |
|---|---|---|
| Obligatoire dans le bâtiment ? | Oui | En général, non |
| Ce qu’elle protège | La solidité et l’usage de l’ouvrage réalisé | Les dommages causés au client ou à des tiers, hors ouvrage |
| Type de dommages | Compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination | Corporels, matériels ou immatériels |
| Quand ? | Dix ans à compter de la réception | Avant comme après la réception |
| Exemple | Infiltrations par la toiture qui rendent une pièce inhabitable | Parquet du client abîmé par une échelle |
Une même intervention peut mettre en jeu l’une ou l’autre assurance, voire les deux à des moments différents. Une infiltration qui rend une pièce inhabitable relève de la décennale. Le dégât des eaux provoqué chez le voisin pendant les travaux relève plutôt de la RC pro. À vous de vérifier, avec votre assureur, comment votre contrat traite chaque cas.
Quand on vous demandera votre attestation de RC pro
Même quand la loi ne l’impose pas, la RC pro peut vous être demandée. Certains donneurs d’ordre exigent une attestation :
- Une entreprise générale qui vous confie un lot en sous-traitance. Notre guide sur la sous-traitance dans le bâtiment rappelle que vous devrez de toute façon fournir plusieurs pièces à votre donneur d’ordre.
- Un syndic de copropriété, qui intervient pour le compte d’un immeuble entier et veut être sûr que les parties communes et les voisins sont protégés.
- Un client professionnel, qui fait de la présentation d’une attestation une condition pour vous consulter.
Dans ces situations, l’exigence vient du contrat ou de la consultation, pas de la loi. Mais elle est tout aussi réelle : sans attestation, vous perdez le chantier. Mieux vaut donc l’avoir avant qu’on vous la demande.
Vous pouvez aussi la proposer spontanément en même temps que votre devis. Face à des concurrents qui restent vagues sur leur couverture, une attestation jointe rassure sans que le client ait à poser la question.
Ne pas confondre avec l’assurance du véhicule
Le véhicule de l’entreprise doit être assuré, comme tout véhicule. Cette assurance auto est une chose, la RC pro en est une autre. L’une couvre l’usage de la camionnette sur la route, l’autre couvre les dommages causés à l’occasion de vos travaux.
Un contrat de véhicule ne vous protège donc pas quand l’échelle rayera le parquet du client. Et une RC pro ne remplace pas l’assurance de la camionnette. Les deux ne se substituent pas : pensez à les vérifier chacune séparément.
La multirisque professionnelle : un contrat qui regroupe plusieurs garanties
Vous entendrez parfois parler de l’assurance multirisque professionnelle. Il s’agit d’un contrat qui regroupe, au choix, plusieurs garanties : la RC pro, mais aussi le local, le matériel et le stock.
Le principe est pratique : un seul contrat, un seul interlocuteur. Mais le contenu varie selon ce que vous choisissez. Avant de signer, demandez la liste précise des garanties incluses, et vérifiez que la RC pro en fait bien partie si c’est ce que vous cherchez. Un contrat nommé multirisque qui ne contient pas de RC pro ne répond pas au besoin décrit dans ce guide.
Et si vous êtes micro-entrepreneur ?
Le statut ne change rien à la logique. Comme le rappelle notre guide sur la micro-entreprise dans le bâtiment, le régime micro est un régime fiscal et social : il ne dispense d’aucune règle propre aux métiers du bâtiment, et il n’en crée pas de nouvelle pour l’assurance.
Un micro-entrepreneur est donc soumis à la décennale pour les travaux qui en relèvent, comme n’importe quelle entreprise. Quant à la RC pro, la question se pose dans les mêmes termes : le risque d’abîmer un parquet ou de blesser un passant ne dépend pas de votre statut ni de votre chiffre d’affaires.
Comment vérifier que votre couverture est la bonne
Une assurance ne vaut que par ce qu’elle déclare. Comme pour la décennale, les activités indiquées dans votre contrat doivent correspondre aux travaux que vous réalisez vraiment. Voici une méthode courte, à répéter une fois par an :
- 1Rassemblez vos attestations en cours : décennale, RC pro, éventuellement multirisque, et assurance du véhicule.
- 2Relisez, sur chacune, la liste des activités déclarées et comparez-la avec ce que vous avez facturé cette année. Le bon réflexe : signaler à l’assureur toute prestation nouvelle.
- 3Comparez les attestations entre elles : les activités déclarées pour la RC pro et pour la décennale doivent être cohérentes avec vos travaux, et il ne doit pas y avoir de trou entre les deux.
- 4Lisez ce que chaque contrat garantit : dommages corporels, matériels, immatériels. Si un point n’est pas clair, posez la question par écrit à votre assureur et conservez sa réponse.
- 5Vérifiez que l’attestation que vous envoyez aux clients est bien celle qui est à jour.
Cette vérification prend peu de temps, et elle évite le pire scénario : découvrir, au moment du sinistre, que l’activité en cause n’était pas déclarée.
Ce que vous devez écrire sur vos devis et factures
Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises immatriculées au titre du secteur des métiers et de l’artisanat doivent indiquer sur chaque devis et chaque facture leur assurance professionnelle obligatoire, les coordonnées de l’assureur ou du garant, et la couverture géographique du contrat. Dans le bâtiment, il s’agit de la décennale. Les autres mentions du devis sont listées dans Mentions obligatoires d’un devis bâtiment.
Dans MonDevisMinute, les informations d’assurance décennale saisies dans votre profil (assureur, numéro de contrat, zone de couverture) apparaissent automatiquement en pied de page des devis et des factures.
Les erreurs les plus fréquentes
- Penser que la décennale couvre tout : elle ne couvre ni le parquet abîmé par une échelle, ni le dégât des eaux chez le voisin.
- Croire que la RC pro remplace la décennale : dans le bâtiment, c’est la décennale qui est obligatoire.
- Confondre l’assurance du véhicule avec la RC pro : ce sont deux contrats distincts.
- Signer une multirisque sans vérifier la liste des garanties : la RC pro n’y figure que si vous l’avez choisie.
- Ne pas faire correspondre les activités déclarées aux travaux réalisés : le sinistre sur une activité non déclarée n’est pas garanti.
- Attendre qu’un donneur d’ordre réclame l’attestation pour s’en occuper : le chantier peut vous échapper entre-temps.