Un client vous appelle huit mois après la fin des travaux : la porte de la chambre frotte sur le parquet, un joint de salle de bain s’est décollé, un volet roulant se bloque. Vous avez été payé, le chantier est fini, et pourtant l’appel est légitime. Après la réception, l’artisan reste tenu par des garanties légales dont la durée varie selon la nature du problème.
Ces garanties sont trois, elles ne se confondent pas, et elles partent toutes du même jour : celui de la réception des travaux. Les connaître vous évite deux erreurs opposées : refuser de venir alors que vous devez intervenir, ou vous précipiter pour réparer ce qui ne relève pas de vous.
Sur ce que la signature du devis engage jusqu’à la réception, voir Devis signé : ce qui vous engage vraiment. Ici, on traite de ce qui suit la réception.
La réception, point de départ de tout
Le Code civil définit la réception comme l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement, et elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement (article 1792-6).
C’est cette date qui déclenche les trois garanties : un an, deux ans et dix ans à compter de la réception. C’est aussi elle qui fait courir le délai d’un an de la retenue de garantie, quand le marché en prévoit une. Notez donc la date de réception sur votre procès-verbal et conservez-en un exemplaire signé : c’est votre seul moyen de prouver, plus tard, qu’une garantie est terminée.
Il n’existe pas de formulaire officiel pour ce procès-verbal : c’est un écrit daté et signé par les deux parties. Notre guide Procès-verbal de réception des travaux détaille ce qu’il doit contenir.
La garantie de parfait achèvement : un an
Ce qu’elle couvre
Pendant un an à compter de la réception, vous êtes tenu de réparer tous les désordres que le client vous signale. La garantie couvre tous les désordres signalés, par des réserves ou par notification écrite, sauf l’usure normale et les effets de l’usage. Une porte qui frotte, une fissure dans l’enduit, un joint défaillant, un interrupteur qui ne fonctionne pas : chacun entre dans le champ de cette garantie.
Le client peut vous signaler un désordre de deux façons. Soit par les réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit, pour les désordres révélés après la réception, par une notification écrite. Dans les deux cas, c’est l’écrit qui fait foi.
Qui la doit, et pour quelle assurance ?
La garantie de parfait achèvement est due par l’artisan lui-même : c’est à vous de venir réparer, avec vos moyens et à vos frais.
Ce qu’elle ne couvre pas
Elle ne couvre ni l’usure normale ni les effets de l’usage. Une poignée de porte qui prend du jeu après des centaines d’ouvertures, un joint qui noircit parce que la salle de bain n’est jamais aérée, un parquet rayé par un meuble déplacé : ce n’est pas un défaut d’exécution, et vous n’avez pas à le reprendre gratuitement.
La garantie biennale : deux ans pour les équipements
Les éléments d’équipement qui ne relèvent pas de la garantie décennale font l’objet d’une garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans à compter de la réception : c’est la « garantie biennale » (article 1792-3).
En pratique, elle vise les équipements dissociables, c’est-à-dire ceux qu’on peut enlever sans abîmer l’ouvrage. Les exemples courants sont les volets, les portes intérieures, les radiateurs, la robinetterie, le ballon d’eau chaude ou l’interphone. Il s’agit d’exemples, pas d’une liste officielle : en cas de doute sur un équipement précis, mieux vaut ne pas affirmer trop vite qu’il est hors garantie.
La garantie décennale : dix ans
La garantie décennale dure dix ans à compter de la réception. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination (articles 1792 et 1792-4-1). C’est la plus lourde des trois.
Tout le détail de l’obligation d’assurance se trouve dans notre guide Assurance décennale de l’artisan.
Les trois garanties côte à côte
| Garantie | Durée à compter de la réception | Ce qu’elle couvre | Qui la doit |
|---|---|---|---|
| Parfait achèvement | 1 an | Tous les désordres signalés par le client, par des réserves au procès-verbal ou par notification écrite après la réception | L’artisan lui-même |
| Bon fonctionnement (biennale) | Au moins 2 ans | Les éléments d’équipement dissociables, comme les volets, les portes intérieures, les radiateurs ou la robinetterie | L’entreprise qui a réalisé les travaux |
| Décennale | 10 ans | Les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination | L’artisan qui a réalisé l’ouvrage |
Comment le client fait jouer la garantie
Pour un désordre apparu après la réception, le client doit vous le notifier par écrit. La loi n’impose pas de forme précise, mais une lettre recommandée est la solution la plus sûre : elle donne une date certaine et prouve que la demande a bien été faite dans le délai de garantie. Un message ou un appel sans trace écrite est facile à contester des mois plus tard.
Les délais de réparation sont fixés d’un commun accord. À défaut d’accord, ou si vous ne vous exécutez pas dans le délai convenu, le client peut vous mettre en demeure. Si la mise en demeure reste sans effet, les travaux peuvent être exécutés par une autre entreprise, aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant, c’est-à-dire à vos frais.
Comment réagir quand le client vous écrit
- 1Accuser réception rapidement, par écrit, sans polémique. Répondre dans les jours qui suivent montre votre sérieux et désamorce la tension.
- 2Venir constater sur place, de préférence avec le client. Prenez des photos datées du désordre et notez ce que vous voyez : c’est la base de toute discussion.
- 3Qualifier le problème : désordre d’exécution (à reprendre), conséquence de l’usage ou du manque d’entretien (non couvert), ou dommage plus grave qui relève de la décennale. Dans ce dernier cas, voyez le guide sur l’assurance décennale.
- 4Convenir d’un délai de réparation par écrit, avec une date précise. Fixez ce délai par écrit.
- 5Réparer, puis faire constater la réparation : demandez au client de signer un court écrit daté indiquant que le désordre est réparé. Conservez-le avec le procès-verbal de réception.
Ce qui n’est pas couvert
- L’usure normale : un revêtement qui vieillit, une peinture qui se ternit, une quincaillerie qui prend du jeu avec le temps.
- Les effets de l’usage : un choc, une rayure, un joint abîmé par un produit inadapté, un équipement utilisé en dehors de ce pour quoi il est prévu.
- Le manque d’entretien : une robinetterie jamais détartrée, des volets jamais graissés, une pièce humide jamais aérée.
Les erreurs qui coûtent cher
- Ne pas faire de procès-verbal de réception : sans date certaine, personne ne sait quand les garanties commencent ni quand elles finissent.
- Répondre par téléphone uniquement : sans trace écrite, ni vous ni le client ne pouvez prouver ce qui a été convenu.
- Laisser sans réponse une lettre recommandée : elle ouvre la voie à la mise en demeure, puis à des travaux faits à vos frais.
- Réparer sans faire constater : si le client se plaint à nouveau, vous n’avez rien pour prouver que le problème avait été réglé.
Un bon réflexe consiste à noter, dans le dossier du chantier, la date de réception et les trois échéances qui en découlent : un an, deux ans et dix ans. Pour garder la trace de tout le chantier, de l’acceptation du devis jusqu’à la facture, l’application MonDevisMinute transforme un devis accepté en facture en un clic.